VANVES ET LE GRAND PARIS : POLEMIQUE ENTRE LA DROITE ET LA GAUCHE REGIONALE SUR LES MAIRES RECONSTRUCTEURS

Le débat sur le logement donc a pris une nouvelle tournure en ce début d’année en Ile de France avec d’une part, le débat au Parlement sur la Métropole du Grand Paris – Tout le monde n’y comprend plus rien – où les maires se battent pour garder compétence sur le PLU,  les permis de construire et leurs offices municipaux d’HLM, tout au moins au niveau des territoires qui remplaceront les intercos du genre GPSO,   et d’autre part la querelle provoqué par ses nouveaux maires (UMP et UDI) élus en mars derniers qui ont arrêtés certains projets immobiliers au grand dam de l’exécutif régional (PS-EELV-FedG/PC).

Elle vient de prendre une autre tournure avec le lancement du club des 70 maires reconstructeurs (dont 50 nouveaux) qui veulent montrer « le vrai visage des maires UMP et centristes »… « loin de la frilosité qu’on leur prête en matière de construction de logement » prêt  « à reconstruire des villes qui ont une âme, des lieux de vie conviviaux,  avec de la mixité sociale (logements sociaux en accession)  et fonctionnelle (bureaux/logements), des constructions de grande qualité environnementale, en préservant et en développant les zones pavillonnaires qui font partie de l’identité francilienne ». S’ils ont annulés 4600 logements sur les 33 000 en cours dans l’ensemble des municipalités (du club)  après leur élection, ces maires sont prêt à en construire 23 700 soit une augmentation de 19 100 logements supplémentaires par rapport aux précédents projets : « Alors qu'on ne vienne pas nous dire que nous  ne voulons pas construire! » expliquent ils. Mais ils le feront à leurs conditions : « En finir avec les grands ensembles »,  « favoriser les façades avec balcons », « préserver les espaces verts », « faire du beau logement social », « diffus dans les quartiers »…

Mais voilà, Jean Paul Huchon (PS) avec sa majorité PS-EELV-FdeG/PC,  ne l’entend pas ainsi : « Cette mascarade des maires reconstructeurs, c’est du foutage de gueule » a-t-il tonné ses derniers jours, avec Emmanuelle Cosse (EELV), sa vice présidente chargée du Logement mais aussi Secrétaire Nationale d’EELV qui a expliqué « qu’en Ile de France, on est au delà de l’exaspération face à des maires qui ont bloqué des projets de construction de logements  sociaux mais aussi en accession. L’égoisme a beaux jours devant lui lorsque l’on voit ce qui se passe au parlement avec la MGP, où l’on n’y comprend plus rien » a t-elle ajouté en visant le PLU qui restera entre les mains des maires. « Si on  continue à penser que la future métropole ne sera porté que par les maires, on n’ira pas loin. C’est inadmissible d’en être arrivé là ! » tempêtait elle. JP Huchon regrettait que l’on n’ait pas retenu l’idée d’un STIF du logement, c'est-à-dire une haute autorité  dépendant de la Région et non de la MGP : « On est dans une situation paradoxale depuis les élections municipales, car les maires hostiles à tout cela, ont pris le pouvoir ! ». 

Il a d’ailleurs signé un communiqué de presse commun avec les 4 Présidents de conseils généraux  de gauche et 12 parlementaires /maires PS et Front de gauche/PC  où tout ce beau monde les accuse  « d’adopter les postures les plus hypocrites à l’approche des élections » : « Reconstruire, on n'en demandait pas tant. Construire aurait été déjà suffisant. Déconstruire, cela sonne visiblement plus près de la réalité puisque ces 70 maires ont commencé par annuler la construction de 4 600 logements. Non, l’entre-soi et l’égoïsme territorial n’a jamais fait reculer la crise du logement. Le quotidien est difficile pour les milliers de Franciliens qui sont confrontés à la crise du logement en IDF. Alors que la Fondation Abbé Pierre publie le 3 février  son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la droite francilienne rivalise d'hypocrisie pour faire oublier combien, par calcul électoraliste, elle a fait fi de l'intérêt général. Ce n’est pas notre conception » expliquaient ils. Et il s’en est pris de nouveau aux maires qui ne construisent pas au Conseil Régional qui se réunit depuis hier. Il a annoncé qu'il demandera d’inscrire un objectif de solidarité régional au CHRR (comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) qui doit se réunir le 17 Février prochain,  en se référant  au  Président de la République « qui a  appelé à un renforcement des sanctions prévues pour les communes récalcitrantes dans le cadre de la loi SRU » comme c’est le cas dans le Val de Marne où le préfet a décidé d’appliquer les pénalités maximum

Cette polémique  prend un relief particulier tout prés de Vanves,  à Clamart  - qui forme un nouveau canton où se présentent le ticket Berger/Debré (UMP) contre le ticket Janvier/Geoffroy (PS) - où les socialistes menés par Philippe Kaltenbach (PS), ex-maire, ont organisé une réunion publique vendredi dernier et font signer une pétition « Touche pas à mon logement ! » : « Depuis l’élection de M .Berger et d’une majorité UMP, des changements inquiétants sur le Haut Clamart sont annoncés : Destruction de 700 logements sociaux de la cité 3F, destruction du bâtiment R27 de Clamart, Vente de logements sociaux à la Plaine et  Trivaux, Modification à la baisse et retards pour la reconstruction des écoles et équipements sportifs Trivaux Garenne…. ». Ce qui n’a pas l’air de perturber Jean Didier Berger (UMP) qui expliquait lors du lancement de ce club des Maires reconstructeurs : « Nous avons choisi à Clamart de passer d’un urbanisme subi à un urbanisme choisi » expliquait il en étant prêt à transformer des bureaux en logements ou à les détruire pour édifier de nouveaux immeubles de logements, le long de la RN 906 sur le Plateau, et aménageant des quartiers mixte sur le plan social (sociaux et en accession) et sur le plan fonctionnel (logements/Bureaux). « On peut bâtir avec des projets sur des endroits choisis ! » ajoutait. Il  est vrai qu’il a de qui tenir, avec Philippe Pemezec qui a développé dans son centre ville du Plessis,  « une architecture douce » à la « Spoerry » (l’architecte provençal, père de port grimaud), et qui s’en est toujours pris à cette « école d’Athénes »prôné par beaucoup d'architectes (qui ont construit ces grands ensembles que l'ont détruit aujourd'hui dans le cadre du renouvellement urbain).

VANVES ET LE GRAND PARIS : Régionalistes confortés et métroplitains rassurés par le Premier muinistre Valls

Le maire de Vanves comme ses 1271 collégues a sûrement fait une visite au salon de la Métropole du Grand Paris et de l’Ile de France organisé par l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) qui renouvelait ses instances dirigeantes, et notamment élisait son président : Stepane Beaudet, maire de Courcouronnes (91) succéde ainsi à Michel Teulet maire de Gagny (93) , mais reste dans le giron de l’UMP.

Ces assises et ce salon intervenaient après les déclarations du Premier ministre sur le devenir de la Métropole du Grand Paris et de ses projets de transports dont Grand Paris Express (GPE). Et il est intéressant de noter que le groupe UDI du Conseil régional dont fait parti Bernard Gauducheau a dénoncé les effets d’annonces de Manuel Valls sur les financements du Nouveau Grand Paris (Grand Paris Express et amélioration des transports au quotidien)  avec cette recettes de 140 M€ qui sera inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2015 et surtout financée par de nouvelles ressources fiscales, c'est-à-dire la hausse de la TSE  (Taxe Spéciale d’Equipement) et de la TSB (Taxe sur les Bureaux). « Après la promesse du milliard, la suspension sine die de l’écotaxe, la suppression  de la taxe régionale (de séjour)  de 2 € en Ile de France, il est à craindre que cette mesure ne soit encore qu’un effet d’annonce » réagissaient les élus régionaux UDI dans un communiqué de presse. 

Il est intéressant de noter dans cette nouvelle étape vers la constitution de la  Métropole du Grand Paris (MGP) avec ses grands projets sur les transports et le logement, que Manuel Valls a joué les régionalistes contre les métropolitains  « Nous avons l’esprit plus libre après les annonces de Manuel Valls. Il a conforté la Région en tant que chef de file en matière de transports, de logement et de développement économique qui sont au cœur de la stratégie adoptée pour la Région capitale.  Et c’est évident avec le logement où nous avons quelque chose de très fort avec cette co-politique menée par l’Etat et la Région » réagissaient quelques élus socialistes régionaux en faisant allusion  notamment à la création  du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement) co-présidé par le Président et le préfet de Région. Ainsi  les régionalistes ont été conforté par le premier Ministre avec ses annonces : Le volet transport du CPER (Contrat de Plan Etat-Région) de 1,4 milliards,  l’affectation dans le cadre du PLF 2015 de 140 M€ de recettes nouvelles pour le plan de Mobilisation (transports au quotidien), la constitution d’un seul EPF (Etablissement Public Foncier) pour la région Ile de France, alors que les départements des Hauts de Seine et des Yvelines en ont un chacun…

Mais les métropolitains ont été aussi été  rassurés puisque Manuel Valls a affirmé partager « la volonté (des élus) de doter les territoires (de la MGP)  du produit d'une ressource fiscale dynamique » en  précisant que « la réflexion autour de la CFE (cotisation foncière des entreprises) devait être éclairée par des simulations précises ». Tout en rappelant la nécessité de faire de la fiscalité un outil de rééquilibrage des inégalités au sein de la MGP car ses habitants « ne comprendraient pas (...) que l'objectif d'harmonisation fiscale et de solidarité soit mis de côté ». Une réponse à la proposition de gouvernance faite la semaine dernière par le Conseil des Elus et qui sera soumis maintenant au Parlement.  

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.